Charbonneau & Tricoire Éditions
La référence en droit de la construction.
Le droit de la construction est en perpétuel mouvement.
Afin de capter ses ressorts et comprendre ses mises en œuvre, un projet éditorial d’un genre nouveau est né : le « Traité de la Construction. »
Conçu et écrit à 4 mains par Jean-Philippe TRICOIRE et Cyrille CHARBONNEAU, il pose les éléments théoriques régissant la matière dans une perspective pratique.
Seront abordés les grands thèmes du droit de la construction qui formeront un ensemble cohérent (Responsabilités des constructeurs, Assurance construction, Marchés de construction et Promotion immobilière).
Pour quoi ?
A la façon d’un feuilleton, le Traité sera proposé sous la forme d’épisodes, diffusés toutes les 6 semaines en format papier (petit fascicule) et numérique.
Sur chaque grand thème du droit de la construction, 10 à 14 épisodes seront produits et regroupés en Tome.
Chaque Tome sera accessible en format livre.
Les quatre Tomes formeront le « Traité de la Construction ».
Pour qui ?
Dédié en premier lieu aux acteurs du secteur de la construction, ce projet, nous l’espérons, répondra à vos attentes et permettra l’émergence d’une certaine communauté que la dématérialisation et la compression du temps semblent devoir réduire
Cyrille CHARBONNEAU & Jean-Philippe TRICOIRE
Cyrille CHARBONNEAU
- Docteur en Droit
- Avocat à la Cour
- Associé Fondateur du cabinet Aedes Juris
- Chargé d’enseignements aux universités
- Professeur au Cnam et à l’Esi
- Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Jean-Philippe TRICOIRE
- Docteur en Droit
- Maître de Conférence HDR (Directeur de recherche) à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille – Codirecteur de la mention Droit Immobilier
- Enseignant à l’Ecole Supérieure de l’Immobilier
- Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature
- Directeur Scientifique du cabinet Aedes Juris
Les tomes constituant le traité de la Construction
2. La notion d’ouvrage
3. Les acteurs de la construction
4. Les responsabilités avant réception
5. La notion de dommage de construction
6. La garantie de parfait achèvement
7. La garantie décennale des constructeurs
8. La garantie biennale de bon fonctionnement
9. La quasi garantie des constructeurs en cas de dommages intermédiaires
10. Les hypothèses de responsabilités sans dommage matériel à l'ouvrage
11. Les hypothèses de responsabilités extracontractuelles des acteurs de la construction
12. La responsabilité des fabricants
13. La réparation du dommage et les causes d'exonération de responsabilité des constructeurs
14. Les délais de la responsabilité des constructeurs
2. La notion d’ouvrage
3. Les acteurs de la construction
4. Les responsabilités avant réception
5. La notion de dommage de construction
6. La garantie de parfait achèvement
7. La garantie décennale des constructeurs
8. La garantie biennale de bon fonctionnement
9. La quasi garantie des constructeurs en cas de dommages intermédiaires
10. Les hypothèses de responsabilités sans dommage matériel à l'ouvrage
11. Les hypothèses de responsabilités extracontractuelles des acteurs de la construction
12. La responsabilité des fabricants
13. La réparation du dommage et les causes d'exonération de responsabilité des constructeurs
14. Les délais de la responsabilité des constructeurs
Tome 1 - Chapitre 4
Les responsabilités avant réception
La réception est le pivot – la « clé de voûte » a-t-on pu dire – du système complexe de responsabilités auquel sont exposés les constructeurs. Elle est le moment où le droit commun cesse de produire ses effets et où le droit spécial des responsabilités des constructeurs se met en action.
Le présent chapitre aborde la place de ce droit commun du contrat de louage d’ouvrage immobilier (les actions contractuelles des donneurs d’ordre contre les sous-traitants seront abordées dans le chapitre dédié aux recours entre coobligés).
Il traite précisément de trois hypothèses essentielles de ce que l’on nomme usuellement l’«avant réception » :
- La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle liée aux manquements des constructeurs; c’est alors une interrogation sur le contenu du contrat, sur la nature de l’obligation de chaque intervenant à l’acte de construire – de moyens ou de résultat – et sur les attentes légitimes du maître de l’ouvrage à l’instant de la réception
- Le risque de la perte de la chose avant réception tel qu’envisagé par le Code civil;
- et la question de la mise en œuvre, après la réception de l’ouvrage, des actions relatives aux réserves formulées à la réception.
Souvent occultée par les garanties spécifiques des constructeurs, la période de l’avant réception est pourtant essentielle. Elle pose des questions théoriques aux incidences pratiques considérables pour les acteurs du secteur.
Ce chapitre marque la dernière étape avant la projection vers les actions propres au droit spécial de la construction.
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