Charbonneau & Tricoire Éditions
La référence en droit de la construction.
Le droit de la construction est en perpétuel mouvement.
Afin de capter ses ressorts et comprendre ses mises en œuvre, un projet éditorial d’un genre nouveau est né : le « Traité de la Construction. »
Conçu et écrit à 4 mains par Jean-Philippe TRICOIRE et Cyrille CHARBONNEAU, il pose les éléments théoriques régissant la matière dans une perspective pratique.
Seront abordés les grands thèmes du droit de la construction qui formeront un ensemble cohérent (Responsabilités des constructeurs, Assurance construction, Marchés de construction et Promotion immobilière).
A la façon d’un feuilleton, le Traité sera proposé sous la forme d’épisodes, diffusés toutes les 6 semaines en format papier (petit fascicule) et numérique.
Sur chaque grand thème du droit de la construction, 10 à 14 épisodes seront produits et regroupés en Tome.
Chaque Tome sera accessible en format livre.
Les quatre Tomes formeront le « Traité de la Construction ».
Dédié en premier lieu aux acteurs du secteur de la construction, ce projet, nous l’espérons, répondra à vos attentes et permettra l’émergence d’une certaine communauté que la dématérialisation et la compression du temps semblent devoir réduire
Cyrille CHARBONNEAU & Jean-Philippe TRICOIRE
Cyrille CHARBONNEAU
- Docteur en Droit
- Avocat à la Cour
- Associé Fondateur du cabinet Aedes Juris
- Chargé d’enseignements aux universités
- Professeur au Cnam et à l’Esi
- Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Jean-Philippe TRICOIRE
- Docteur en Droit
- Maître de Conférence HDR (Directeur de recherche) à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille – Codirecteur de la mention Droit Immobilier
- Enseignant à l’Ecole Supérieure de l’Immobilier
- Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature
- Directeur Scientifique du cabinet Aedes Juris
Les tomes constituant le traité de la Construction
2. La notion d’ouvrage
3. Les acteurs de la construction
4. Les responsabilités avant réception
5. La notion de dommage de construction
6. La garantie de parfait achèvement
7. La garantie décennale des constructeurs
8. La garantie biennale de bon fonctionnement
9. La quasi garantie des constructeurs en cas de dommages intermédiaires
10. Les hypothèses de responsabilités sans dommage matériel à l'ouvrage
11. Les hypothèses de responsabilités extracontractuelles des acteurs de la construction
12. La responsabilité des fabricants
13. La réparation du dommage et les causes d'exonération de responsabilité des constructeurs
14. Les délais de la responsabilité des constructeurs
2. La notion d’ouvrage
3. Les acteurs de la construction
4. Les responsabilités avant réception
5. La notion de dommage de construction
6. La garantie de parfait achèvement
7. La garantie décennale des constructeurs
8. La garantie biennale de bon fonctionnement
9. La quasi garantie des constructeurs en cas de dommages intermédiaires
10. Les hypothèses de responsabilités sans dommage matériel à l'ouvrage
11. Les hypothèses de responsabilités extracontractuelles des acteurs de la construction
12. La responsabilité des fabricants
13. La réparation du dommage et les causes d'exonération de responsabilité des constructeurs
14. Les délais de la responsabilité des constructeurs
Tome 1 - Chapitre 3
Les acteurs de la construction
La réalisation de l’ouvrage peut conduire à l’intervention d’un plus ou moins grand nombre d’intervenants. C’est la question du montage opérationnel qui fera l’objet du Tome 3. Quoi qu’il en soit, édifier conduit à mobiliser les compétences d’une pluralité d’intervenants, tous tournées vers la réalisation de l’objet commun qu’est l’ouvrage immobilier.
Du fait de sa vocation à la perpétuité, cet ouvrage immobilier est appelé à changer de mains dans le temps. Lorsque cette transmission intervient dans un délai de dix ans après la réalisation de travaux constitutifs d’un ouvrage, les actions suivent la chose de sorte qu’il existe des détenteurs successifs des actions visant à la réparation des dommages affectant l’ouvrage construit.
Pour assurer la pérennité de cet ouvrage, et partant la réparation des dommages qui l’affectent, le législateur a inventé un mécanisme complexe de garanties. Si le principe est la responsabilité individuelle sans solidarité des auteurs du dommage le demandeur est cependant doublement conforté : d’une part par le fait que le maitre de l’ouvrage d’origine est garant des constructeurs qu’il a fait intervenir, d’autre part, en raison de la logique de la co-action induisant des condamnations insolidum des contributeurs à la survenance d’un même dommage.
L’étude du droit de la construction appelle donc une maitrise des figures de ces intervenants et de leur multiplicité. Elle induit aussi une distinction fondamentale entre les prestataires intellectuelles et matériels. Elle impose encore la distinction entre le statut de constructeur et celui de sous-traitant. Elle suppose enfin de connaitre la frontière délicate entre les intervenants à l’acte de construire et les fabricants d’éléments ayant vocation à être intégrés à la construction.
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