Charbonneau & Tricoire Éditions
La référence en droit de la construction.
Le droit de la construction est en perpétuel mouvement.
Afin de capter ses ressorts et comprendre ses mises en œuvre, un projet éditorial d’un genre nouveau est né : le « Traité de la Construction. »
Conçu et écrit à 4 mains par Jean-Philippe TRICOIRE et Cyrille CHARBONNEAU, il pose les éléments théoriques régissant la matière dans une perspective pratique.
Seront abordés les grands thèmes du droit de la construction qui formeront un ensemble cohérent (Responsabilités des constructeurs, Assurance construction, Marchés de construction et Promotion immobilière).
A la façon d’un feuilleton, le Traité sera proposé sous la forme d’épisodes, diffusés toutes les 6 semaines en format papier (petit fascicule) et numérique.
Sur chaque grand thème du droit de la construction, 10 à 14 épisodes seront produits et regroupés en Tome.
Chaque Tome sera accessible en format livre.
Les quatre Tomes formeront le « Traité de la Construction ».
Dédié en premier lieu aux acteurs du secteur de la construction, ce projet, nous l’espérons, répondra à vos attentes et permettra l’émergence d’une certaine communauté que la dématérialisation et la compression du temps semblent devoir réduire
Cyrille CHARBONNEAU & Jean-Philippe TRICOIRE
Cyrille CHARBONNEAU
- Docteur en Droit
- Avocat à la Cour
- Associé Fondateur du cabinet Aedes Juris
- Chargé d’enseignements aux universités
- Professeur au Cnam et à l’Esi
- Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Jean-Philippe TRICOIRE
- Docteur en Droit
- Maître de Conférence HDR (Directeur de recherche) à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille – Codirecteur de la mention Droit Immobilier
- Enseignant à l’Ecole Supérieure de l’Immobilier
- Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature
- Directeur Scientifique du cabinet Aedes Juris
Les tomes constituant le traité de la Construction
2. La notion d’ouvrage
3. Les acteurs de la construction
4. Les responsabilités avant réception
5. La notion de dommage de construction
6. La garantie de parfait achèvement
7. La garantie décennale des constructeurs
8. La garantie biennale de bon fonctionnement
9. La quasi garantie des constructeurs en cas de dommages intermédiaires
10. Les hypothèses de responsabilités sans dommage matériel à l'ouvrage
11. Les hypothèses de responsabilités extracontractuelles des acteurs de la construction
12. La responsabilité des fabricants
13. La réparation du dommage et les causes d'exonération de responsabilité des constructeurs
14. Les délais de la responsabilité des constructeurs
2. La notion d’ouvrage
3. Les acteurs de la construction
4. Les responsabilités avant réception
5. La notion de dommage de construction
6. La garantie de parfait achèvement
7. La garantie décennale des constructeurs
8. La garantie biennale de bon fonctionnement
9. La quasi garantie des constructeurs en cas de dommages intermédiaires
10. Les hypothèses de responsabilités sans dommage matériel à l'ouvrage
11. Les hypothèses de responsabilités extracontractuelles des acteurs de la construction
12. La responsabilité des fabricants
13. La réparation du dommage et les causes d'exonération de responsabilité des constructeurs
14. Les délais de la responsabilité des constructeurs
Tome 1 - Chapitre 2
La notion d'ouvrage
La notion d’ouvrage est déterminante de l’application des règles spécifiques de responsabilité des constructeurs. Toutefois, paradoxalement, le législateur de 1978 n’a pas pris la peine de la définir. C’est donc la jurisprudence qui a dessiné les contours de la notion.
Si l’édifice ex nihilo d’un bâtiment (ouvrage neuf) constitue la situation paradigmatique seule envisagée par le législateur à l’origine, la notion d’ouvrage dépasse aujourd’hui de beaucoup la seule idée d’un immeuble à l’intérieur duquel l’homme peut développer son activité.
Ainsi, les travaux sur existants, les ouvrages de génie civil et plus généralement tous les ouvrages à vocation professionnelle ou de production peuvent aujourd’hui être subsumés sous le concept d’ouvrage de construction immobilière, induisant une extension du champ des responsabilités des constructeurs (Tome 1) et des assurances obligatoires (Tome 2).
Déterminer ce qui relève de la notion d’ouvrage est délicat et repose sur une logique de faisceau d’indices que la jurisprudence met au jour à mesure des contentieux. En cela, la plasticité de ce concept de soft law permet au droit de la construction de s’adapter aux réalités concrètes et modernes de la pratique.
Au-delà de la notion d’ouvrage, le régime des responsabilités des constructeurs appelle également l’émergence de la notion de « composant de l’ouvrage ». En effet, l’ouvrage, au singulier, est composé d’ouvrages, au pluriel, qui, s’agglomérant, le déterminent autant qu’ils le composent. Si la Loi envisageait les notions de « partie d’ouvrage » et « d’équipement », la jurisprudence a découvert la notion d’élément inerte et, de manière plus audacieuse, celle de la quasi-ouvrage. Toutes ces catégories jouent un rôle essentiel pour définir les frontières effectives de l’application du droit de la construction.
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