Charbonneau & Tricoire Éditions
La référence en droit de la construction.
Le droit de la construction est en perpétuel mouvement.
Afin de capter ses ressorts et comprendre ses mises en œuvre, un projet éditorial d’un genre nouveau est né : le « Traité de la Construction. »
Conçu et écrit à 4 mains par Jean-Philippe TRICOIRE et Cyrille CHARBONNEAU, il pose les éléments théoriques régissant la matière dans une perspective pratique.
Seront abordés les grands thèmes du droit de la construction qui formeront un ensemble cohérent (Responsabilités des constructeurs, Assurance construction, Marchés de construction et Promotion immobilière).
Pour quoi ?
A la façon d’un feuilleton, le Traité sera proposé sous la forme d’épisodes, diffusés toutes les 6 semaines en format papier (petit fascicule) et numérique.
Sur chaque grand thème du droit de la construction, 10 à 14 épisodes seront produits et regroupés en Tome.
Chaque Tome sera accessible en format livre.
Les quatre Tomes formeront le « Traité de la Construction ».
Pour qui ?
Dédié en premier lieu aux acteurs du secteur de la construction, ce projet, nous l’espérons, répondra à vos attentes et permettra l’émergence d’une certaine communauté que la dématérialisation et la compression du temps semblent devoir réduire
Cyrille CHARBONNEAU & Jean-Philippe TRICOIRE
Cyrille CHARBONNEAU
- Docteur en Droit
- Avocat à la Cour
- Associé Fondateur du cabinet Aedes Juris
- Chargé d’enseignements aux universités
- Professeur au Cnam et à l’Esi
- Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Jean-Philippe TRICOIRE
- Docteur en Droit
- Maître de Conférence HDR (Directeur de recherche) à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille – Codirecteur de la mention Droit Immobilier
- Enseignant à l’Ecole Supérieure de l’Immobilier
- Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature
- Directeur Scientifique du cabinet Aedes Juris
Les tomes constituant le traité de la Construction
2. La notion d’ouvrage
3. Les acteurs de la construction
4. Les responsabilités avant réception
5. La notion de dommage de construction
6. La garantie de parfait achèvement
7. La garantie décennale des constructeurs
8. La garantie biennale de bon fonctionnement
9. La quasi garantie des constructeurs en cas de dommages intermédiaires
10. Les hypothèses de responsabilités sans dommage matériel à l'ouvrage
11. Les hypothèses de responsabilités extracontractuelles des acteurs de la construction
12. La responsabilité des fabricants
13. La réparation du dommage et les causes d'exonération de responsabilité des constructeurs
14. Les délais de la responsabilité des constructeurs
2. La notion d’ouvrage
3. Les acteurs de la construction
4. Les responsabilités avant réception
5. La notion de dommage de construction
6. La garantie de parfait achèvement
7. La garantie décennale des constructeurs
8. La garantie biennale de bon fonctionnement
9. La quasi garantie des constructeurs en cas de dommages intermédiaires
10. Les hypothèses de responsabilités sans dommage matériel à l'ouvrage
11. Les hypothèses de responsabilités extracontractuelles des acteurs de la construction
12. La responsabilité des fabricants
13. La réparation du dommage et les causes d'exonération de responsabilité des constructeurs
14. Les délais de la responsabilité des constructeurs
Tome 1 - Chapitre 5
La notion de dommage de construction : notion de désordre
La notion de dommage de construction est spécifique. Elle est fondamentalement distincte de la notion de dommage de droit commun qui est par essence universelle et accueille dans son sein toutes les dimensions de ce qui affecte la « victime » créancière d’indemnisation.
Le dommage de construction est, par essence, un désordre matériel. Ce principe est central et résulte de la nature même de garanties des vices cachés des « responsabilités » des constructeurs. Les actions en responsabilités des constructeurs après réception sont conditionnées par la survenance d’un désordre matériel avéré ou futur mais certain dans le délai d’épreuve.
Le dommage de construction ne doit donc pas être confondu avec un simple défaut de conformité. Plus exactement, le défaut de conformité sans dommage ne saurait relever des responsabilités légales des constructeurs.
La seule survenance du dommage de construction peut cependant être insuffisante en raison de l’admission, dans le champs de la notion d’ouvrage, des travaux sur existant. Les dommages de construction doivent en effet résulter, « être rattachés », à l’ouvrage réalisé. On parle ici d’imputabilité à l’ouvrage.
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