Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://charbonneau-tricoire-editions.fr, édité par Charbonneau Tricoire Éditions. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de l’entreprise :

Charbonneau Tricoire Éditions
Adresse : 18, rue Barbette 75003 Paris
Email : contact@charbonneau-tricoire-editions.fr
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Directeur de la publication : Cyrille CHARBONNEAU

2. Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://charbonneau-tricoire-editions.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Charbonneau Tricoire Éditions.

3. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Charbonneau Tricoire Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commande :

Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus en ligne. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5. Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage afin de garantir la protection des données.

6. Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Charbonneau Tricoire Éditions ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Garantie :

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur.

9. Responsabilité :

Charbonneau Tricoire Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

10. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site https://charbonneau-tricoire-editions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charbonneau Tricoire Éditions. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles :

Charbonneau Tricoire Éditions s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

12. Droit applicable et litiges :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact :

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@charbonneau-tricoire-editions.fr